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Mai 20

Statuts de l’association

AIGUES-VIVES ENSEMBLE ET CITOYENS

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ARTICLE 1 :Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’éducation populaire régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Aigues-Vives, ensemble et citoyens » (AVEC).

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but d’organiser et d’animer un travail d’éducation populaire avec les habitants d’Aigues-Vives et les personnes intéressées, afin de permettre à chacun d’atteindre à une citoyenneté active utile à la vie démocratique de la commune et plus généralement du pays.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Aigues-Vives (Gard).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui, participant au moins une fois dans l’année aux activités proposées par l’association, se sont vu remettre une carte d’adhérent et l’ont acceptée.

Afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer, l’adhésion à l’association ne passe pas par le versement obligatoire d’une cotisation, toutefois une contribution volontaire annuelle est possible.

Les participants mineurs ne sont enregistrés comme membre qu’après réception de l’accord écrit de leurs parents ou tuteurs.

Le (la) secrétaire tient à jour la liste des adhérents avec leurs coordonnées.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Faire partie de l’association suppose l’adhésion aux présents statuts et particulièrement au but de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions ou exclure des membres, avec avis motivé aux intéressés et après avoir respecté leur droit à exposer une défense.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des contributions volontaires annuelles des adhérents ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire au droit en vigueur.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend par principe tous les membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués individuellement à l’assemblée générale. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité, ainsi que sur les comptes de l’exercice financier de l’année précédente. Elle délibère sur les orientations à venir et le budget afférent.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée générale.

ARTICLE 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres pour la première année de lancement puis, dans une configuration ordinaire, de 6 membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un(e) président(e)
– un(e) trésorier(e)
– un(e) secrétaire

Chaque membre du bureau est réputé pouvoir représenter l’association auprès des institutions, collectivités et administrations.

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Au besoin, il précise et complète les statuts. Il peut être complété et ou modifié par une réunion ordinaire du conseil d’administration avec ratification de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, les biens de l’association ou les produits de la liquidation ne pourront être dévolus qu’à des associations similaires de son choix soumises au régime de la loi de 1901 et ayant capacité de recevoir des dons.